SOYEZ BIEN ACCOMPAGNÉS LORS DES ÉTAPES ET DES DÉCISIONS IMPORTANTES DE VOTRE VIE

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TESTAMENT

Le testament notarié possède une valeur juridique que ne possèdent pas les autres testaments. Seul un notaire peut vous assurer que votre testament sera rédigé selon les normes et lois en vigueur, que les dernières volontés que vous aurez exprimées seront respectées et que le règlement de votre succession se déroulera sans accroc.

Les notaires de l’Étude notariale Brown vous accompagnerons dans la préparation de vos documents légaux et de votre succession de manière à léguer la paix d’esprit à vos héritiers.

SUCCESSION

Le règlement d’une succession peut sembler une tâche fastidieuse et peut dans certains cas engendrer des conflits familiaux. L’ampleur de la tâche du liquidateur dans un contexte de deuil peut nécessiter d’être accompagné d’un notaire qui pourra vous guider dans les démarches à effectuer.

Votre notaire pourra également accompagner les héritiers dans les décisions qu’ils pourraient être amenées à prendre dans le cadre du règlement de la succession.

IMMOBILIER ET FINANCEMENT

Que ce soit pour l’achat de votre maison, d’un chalet, d’un condo ou même d’un terrain en vue d’y construire la maison de vos rêves, l’achat et le financement d’un immeuble impliquent plusieurs étapes et documents juridiques afin que les garanties nécessaires soient offertes à votre créancier hypothécaire et que le transfert soit effectif entre vous et votre vendeur.

Votre notaire est le professionnel qui saura vous guider tout au long de ce processus menant à la réalisation de votre projet immobilier.

MARIAGE ET UNION CIVILE

Votre notaire est également présent afin de partager avec vous, préparer et célébrer votre union avec votre conjoint en plus de s’assurer de préparer la documentation légale nécessaire (déclaration de mariage ou d’union civile, contrat de mariage, etc.) afin d’officialiser le tout et de protéger vos droits en tant que conjoints mariés ou unis civilement.

DROIT CORPORATIF

Votre notaire de l’Étude notariale Brown sera présent pour vous lors du démarrage de votre entreprise, de son incorporation, de l’achat d’une entreprise ou de la vente de cette dernière et également dans le cadre de sa restructuration.

Vous conseiller sur le choix du meilleur véhicule juridique pour exploiter votre entreprise (entreprise individuelle, société en nom collectif, incorporation etc.), préparer et s’assurer de la mise à jour de votre livre de société, de vos documents et de vos renseignements dans les divers registres, protéger vos droits en préparant votre convention entre actionnaires, exécuter les mémos fiscaux afin de restructurer ou de transférer votre entreprise, exécuter les démarches afin de mettre en place votre financement commercial ; voilà certaines des grandes étapes de la vie de votre entreprise auxquelles votre notaire prendra part afin de vous conseiller et de rédiger les documents légaux nécessaires afin de les réaliser.

L'INAPTITUDE

La préparation de votre mandat de protection avec votre notaire vous permettra de mettre en place des directive claires dans l’éventualité de la perte de vos facultésde façon partielle ou totale. Vous pourrez entre autres y prévoir les personnes de confiance qui sauront administrer vos biens, prendre des décisions éclairées au niveau de vos soins de santé et des décisions concernant votre personne.

Votre notaire saura vous guider à travers ce processus et sera également la personne ressource lors de la survenance de votre inaptitude et de la réalisation des étapes nécessaires à l’homologation du mandat de protection que vous aurez eu la prévenance de rédiger. Le notaire sera également présent afin de guider la ou les personnes que vous aurez nommés à votre mandat relativement à leurs responsabilités.

RÉGIMES DE PROTECTION

En l’absence d’un mandat de protection rédigé préalablement à la survenance de votre inaptitude, votre notaire réalisera les étapes nécessaires à la mise en place d’un régime de protection afin de s’assurer que la gestion de vos avoirs et les décisions concernant votre personne soient confiées à une personne de confiance qui sera alors nommée par un conseil de famille. Le notaire agira également à titre de conseiller afin de bien informer les personnes impliquées dans ce processus de leurs devoirs et de leurs obligations.